Signez la pétition pour le retrait de la proposition de Loi Gorge !
Le service public est notre richesse !
Pour les usagers, pour nous, gardons le !
Le 21 janvier dernier, une proposition de loi a été déposée par 87 députés, issus de l’UMP du Nouveau centre et du MPF.
Intitulé « Proposition de loi instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales », dite Loi Gorge ce projet, jusqu’alors passé inaperçu, propose pour tous les nouveaux recrutés, à partir du 1er janvier 2010 « de transformer la règle actuelle [en matière de recrutement des personnels] en exception.
Le statut [de la Fonction publique territoriale] actuellement en vigueur sera maintenu pour les fonctions « régaliennes » que remplissent les collectivités, l’état civil ou la police par exemple ». Pour les autres : le contrat de travail de droit privé !
Pour la Fonction publique territoriale, ce serait un grand bond en arrière de plus de 20 ans, tirant un trait sur une séquence historique de développement conjoint et cohérent du service public territorial, des emplois publics, des garanties statutaires et de l'intérêt commun..
Il s’agit en clair d’en finir avec le Statut dans la Fonction publique territoriale, et à terme dans toute la Fonction publique, issue du Conseil National de la Résistance.
Cette loi, associée à la RGPP (Réforme Générale des Politiques Publiques), à la Loi sur la mobilité, à la Loi Poisson et à la Réforme Balladur organise la disparition des services publics.
La CGT appelle à l'unité syndicale, appelle l'ensemble des personnels territoriaux mais aussi de toute la Fonction Publique, les élus et les citoyens à entrer en résistance contre ces Lois et réformes et demande le rejet de la proposition de Loi Gorge.
PETITION (à imprimer et à faire signer)
Je demande le retrait de la Proposition de Loi instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales », dite Loi Gorge.
Je demande le maintien et le développement des services publics.
| | | | |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|