Déclaration des élus CGT à la CAP du 28.05.09

Déclaration des élus CGT à la CAP du 28.05.09

Par cette déclaration nous souhaitons, à l’occasion de cette première CAP, indiquer l’état d’esprit  dans lequel les élus CGT siégeront tout au long de cette mandature.

Si les CAP sont le lieu où sont traitées toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels, nous souhaitons rappeler qu’elles sont aussi un des lieux du dialogue social où sont discutées les modalités de traitement des carrières des agents.

Ces deux dimensions de l’individuel et du collectif sont inséparables.

Pourtant cette seconde dimension collective ne figure pas dans la proposition de règlement intérieur, notamment dans l’article 2, pas plus que n’y figure la possibilité d’examiner et de soumettre des motions d’ordre collectif.

Nous proposons  en premier lieu que cet « oubli » soit réparé et que soit modifié en ce sens le règlement intérieur.

Si la grande majorité des agents du Conseil Général accordent aujourd’hui une attention particulière au déroulement de leurs carrières, donc à la CAP de ce jour, c’est que, tout  élément de promotion participe à une augmentation du traitement.

Nous avons pu constater, notamment, lors de notre questionnaire sur les conditions de travail que la majorité des agents disent ne pas être reconnus dans leur métier et dans leur attachement au service public. Ces promotions permettent de valoriser leur travail.

Ce qui pose problème pour la majorité des agents, c’est le blocage des traitements, du point d’indice, ainsi que des déroulements de carrière que la réforme JACOB n’a pas résolu. Cette réforme montre aujourd’hui ses limites.

A quand, une action conjointe et résolue de toute la collectivité, agents et élus, pour la revalorisation des salaires, par exemple,? Nous y sommes pour notre part depuis longtemps prêts et disponibles.

 Valeur du point.

Le gouvernement entend poursuivre la non revalorisation de la valeur du point.

Il affirme ne pas s’inscrire dans une perspective durable de l'inflation actuelle. Le dispositif salarial qu’il a mis en place (en particulier avec la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat) ne serait à revoir que si le rythme d'inflation à plus de 3 % se prolongeait.

Le désaccord profond sur l’évolution de la valeur du point est pour notre part confirmé.

Grille indiciaire.

Le gouvernement dit ouvrir un chantier sur la reconstruction de la grille indiciaire.

Les revendications de la CGT concernant le doublement du traitement pour une carrière complète et une amplitude de la grille indiciaire de 1 à 5 n’ont pas reçu de

réponse, elles n’ont pas non plus été écartées. Ce qui laisse un champ pour l’action collective.

Le gouvernement souhaite distinguer les agents qui s'engagent plus de ceux qui s'engageraient moins, sans pour autant tomber dans le champ du disciplinaire.

Quand ici, nous évoquons les agents du Conseil Général nous parlons, de tous (contrat de droit privé et public).

Pourtant, l’ensemble  actuel des réformes, des lois, et des projets en cours, continuent  de vider de sa substance républicaine tout le sens de la fonction publique. Cela nous amène à penser que l’emploi statutaire ne sera plus la règle. Ce qui aura pour conséquence de réduire de manière substantielle le contenu des ordres du jour des CAP dans les années à venir.

Il est vrai que d’ores et déjà, l’examen de la liste de promotion interne comme celle de l’avancement de grade laissent « rêveur » !!!.

Pour la grande majorité des cas, à part «  tirer à la courte paille », comme dans les jeux d’enfants, nous ne voyons pas comment les avis de la CAP pourraient être jugés par les agents, justes et acceptables.

Il est vrai que le maintien des quotas dans les catégories B et A rend plus complexe encore l’examen des dossiers.

D’autre part, ces mêmes dossiers révèlent une absence, celle de données plus larges :

* étayées par une approche des besoins présents et a venir des missions publiques

* étudiées et analysées de manière contradictoire,

            * justifiées par une démarche de Gestion Prévisionnelle des Effectifs et des compétences qui fait aujourd’hui crucialement défaut,

Afin que toutes ces données soient prise en compte, le Syndicat CGT propose de mettre en place une commission permanente, au sein de la CAP, et de fixer un rendez vous pour en arrêter les modalités et le cadre de travail.

 Pour conclure, dans le cadre des débats de cette CAP, nous souhaitons revenir sur la prise en compte de critères  promotionnels, tels que l’ancienneté, la réussite aux examens professionnels, l’âge.

Nous sommes conscients des difficultés des collectivités, de la pénurie de moyens qu’elles rencontrent pour la mise en œuvre des missions de service public. Cette situation appelle pour le moins des réponses adaptées, audibles et recevables.

Or dans une période tendue, comme celle que nous vivons, qui montre la faillite du système libéral, les choix budgétaires, politiques, propres au Conseil Général  devraient porter contestation et résistance au système, tant sur la forme que sur le fond, et le Budget supplémentaire devrait en être porteur..

L’argument de la rigueur n’est pas le critère que nous retiendrons dans le cadre des avis que nous rendrons et nous persévérons dans notre demande d’ouverture de négociations sur le régime indemnitaire qui fait défaut depuis des années, et qui est de la responsabilité de la collectivité.