COMPTE RENDU CGT du CTP DU 12 MARS 2009...
La séance est ouverte à 9h.
Approbation du compte-rendu du CTP du 10 décembre 2008 à l’unanimité.
M. MEMET aborde le découpage des unités Territoriales de la DDSP suite aux réunions faites sur le terrain pour rencontrer les agents, en présence des organisations syndicales. Le découpage est définitif. Les cantons de Champagnac de Bélair et Brantôme sont rattachés à l’UT de Ribérac, le canton de Mareuil à l’UT de Nontron. Les cantons de Monpazier et le Buisson de Cadouin restent sur l’UT de Bergerac-Est.
Un document sur les populations des cantons a été remis avec les bons chiffres à « l’habitant prêt », car la population du département est passée de 38 000 à 416 000 habitants.
EMPLOIS : Créations validées par le Président d’un poste de Médecin, 1 sage femme, 1 puéricultrice, 1 psychologue, les affectations sont en discussion.
La CGT fait part du manque de puéricultrice sur le secteur de MUSSIDAN, et souhaite que soient confirmés les postes de secrétariat à Sarlat, à Bergerac Ouest, Thiviers et du demi poste à Montignac, et celui d’une Assistante sociale sur le canton de Villefranche de Lonchat.
Les postes sont confirmés.
M. MEMET annonce les moyens matériels affectés au fonctionnement des services : 35 véhicules supplémentaires seront livrés en Septembre.
5 véhicules pour Ribérac
4 véhicules UT autre que Ribérac
1 véhicule PMI
1 véhicule Tutelle.
M. MEMET précise qu’il rencontrera le personnel sur la question du RSA et des Tutelles quand il aura toutes les données, « nous ne savons pas encore en mesurer les conséquences », ce sont des missions nouvelles.
Concernant l’ASE et l’AED, réflexion sur la répartition des mesures, car il y a de moins en moins de mesures judiciaires au profit de la prévention.
Mme L’HOTE explique qu’a la mise en place de la réorganisation des UT, à partir du 16 Mars, les mesures d’accompagnement et les suivis ne doivent subir aucune rupture pour le public concerné, dans cette période transition nous ne devons pas pénaliser les usagers. Les suivis se poursuivent jusqu’à transmissions des dossiers.
M. MEMET précise le regroupement des UT de Périgueux en une seule UT.
La CFDT rappelle l’inquiétude des psychologues et des RUT Adjoint enfance famille, par leur récents courriers, une parties des réponses doit découlées des rencontres avec les personnels.
Pour le travail social d’autres conclusions comme la réouverture de CMS doivent être appréciées et décidées. Un travail d’information est encore à faire car des inquiétudes demeures.
La CGT confirme les attentes ces professionnels.
La CGT l’installation de l’UT de Ribérac doit se faire dans de bonnes conditions pour le personnel et demande un calendrier des travaux.
M. MEMET précise que l’ouverture de Ribérac est prévue LUNDI 16 mars. « Ce sera une installation provisoire ». Les services du patrimoine étudient l’aménagement. Les travaux suivront au cours du dernier semestre 2009. Mais la partie liée à l’informatique sera réglée Lundi.
Mme L’HOTE rajoute que des locaux non utilisés seront repris pour les personnels qui arrivent. Tout cela étant provisoire.
La CGT demande si le poste de Médecin est pourvu.
Mme L’HOTE, oui mais en candidature externe.
La CGT fait une déclaration. (voir l'article: les déclarations de la CGT au CTP).
L’UNSA partage en partie la déclaration de la CGT, mais le travail doit être poursuivi en direction des UT.
La CGT souligne un manque de personnel sur l’Ut de Mussidan 1 puéricultrice plus 1 AED et dit rester vigilante.
M.MEMET : « sur Mussidan il n’y a jamais assez de personnel, ce n’est pas notre avis ».
Mme L’HOTE répond : ces questions ont déjà été discutées le référent AED de Mussidan ne peut plus assurer ses missions, l’AED de Ribérac intervient sur ST Astier et Neuvic en renfort, la puéricultrice de Mussidan à besoin de renfort nous allons y répondre. Sur l’assistante sociale de Villamblard : c’est la même assistante sociale qui fera Villamblard mais aura sa résidence à Bergerac.
Mussidan 4 Référents d’insertion. Référent de Vergt va sur Mussidan + soutien à Boulazac,
Mussidan 13 Secrétaires
Encadrement souhaité 1 RUT Adjoint supplémentaire.
M.MEMET répond qu’ « il y aura les mêmes moyens qu’à Sarlat, pas plus ».
La CFDT éducateur AED et ASE besoin de redéfinir les missions.
M. MEMET Aborde les moyennes de suivi des enfants par l’ASE 28 enfants par agent, jamais en dessous de 28. Il y a aujourd’hui 491 enfants sous notre responsabilité, ce qui fait 21 mesures par éducateurs (en moyenne).
Adoption 11 accompagnements
50 contrats jeunes majeurs. Une moyenne de 21 par agent.
Mme L’HOTE l’explication est ailleurs soit on compte en suivi famille soit en suivi enfant.
M. MEMET il faut rééquilibrer les choses entre AED et ASE.
La CGT reprend : la puéricultrice travaillerait-elle sur Mussidan où les secteurs de ST Astier et Vergt sont à découverts ou Ribérac ;
Mme L’HOTE dit oui sur Mussidan. Elle souligne en outre que le travail n’est pas le même Ribérac avec la population des gens du voyage. Les charges de travail doivent être égales.
La CGT dit ses inquiétudes pour organiser le travail.
Mme L’HOTE Il faut attendre la fin de l’année scolaire car les placements judiciaires se font sur renouvellements taux d’envoi au parquet nul – de 1% placements à l’ase devrait être en diminution.
L’UNSA demande à ce qu’une coordination des dossiers se fasse entre territoire.
Mme LHOTE; 18% des périgourdins déménage.
M. MEMET pas de modification sur la résidence administrative pour ces postes
A propos de la loi du 5 Mars 2007, application des procédures Le Président doit valider l’ensemble des propositions. RSA et Les tutelles seront discutées au conseil du 27/03.
Sur le groupe « travail social », 3 chantiers :
1 Fiche de travail;
2 Etude des secteurs
3 déterminer le rôle et le nombre des CMS.
3eme groupe réorganisation du centre de la DDSP (périgueux).
La CFDT demande le même travail que pour les autres agents (explication aux agents).
Fonctionnement de la commission peut-on avoir des conclusions.
Mme LHOTE trop tôt encore ; Un tableau de bord sera présenté au prochain CTP.
La CFDT délais de 3 mois. Le nombre de cas est faible.
Mme LHOTE souligne qu’il n’est pas si faible car des situations complexes et des désaccords au sein de la commission. Toutes les UT ont soumis des situations à la commission.
M. MEMET annonce une réunion pour le Mardi 1er Avril à la DDSP.
M. FOURLOUBEY demande de passer au vote.
Unanimité sur le vote.
La CGT demande si M MEMET confirme bien le doublement des enveloppes financières.
M. MEMET confirme le doublement des enveloppes financières. 75 milles euros, dotation au 1er semestre.
BILAN SOCIAL.
Période 2005-2007
L’augmentation de titulaire pour les TOS.
Non titulaire chez les TOS 69 agents supplémentaires.
39 remplaçants permanents, 30 remplaçants réguliers
Légère augmentation des temps partiels
Majorité de femmes 65% 35% d’hommes
Départ retraite 47 ;
Absences pour maladie 32 et 35%
Accident du travail
Diminution des absences pour accident du travail.
Compte épargne temps 890 jours en 2007.
Des chiffres nationaux nous sommes communiqué.
Désengagement de l’Etat dans la FPT ;
Dans le département l’effectif est de 2136 agents FPT.
La CFDT demande que le Président revoie sa position sur les temps partiel. Il pourrait être traités au cas par cas et par situation individuelle.
La CGT pose la question : les élus du conseil général seraient-ils misogynes par la remise en cause des temps partiels et les non remplacements des congés de maternité et des congés parentaux et autres…….
Il faudrait mettre en place de la GPEC ( gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) dans notre collectivité référence au rapport de l’IGAS qui appuie sur l’âge des assistants familiaux (entre autres).
M. VOLTZENVOGEL explique que dans le cadre du PAD la GPEC est prise en compte mise en œuvre fin 2009 début 2010.
La CGT Pour la GPEC c’est le rôle du CTP pas du PAD.
La CFDT Il serait souhaitable d’étoffer la DRH au vu de l’arrivée de nouveaux personnels.
Les personnels en congés de maladie ou maternité ne sont pas remplacés.
La CGT les TOS en maladie ne sont pas remplacés un surcroît de travail pour les personnels présents.
Déclaration de la CGT. (voir l'article: les déclarations de la CGT au CTP).
M. NOEL Un groupe de travail va être mis en place, une grille de critères et d’objectifs sera proposée. Une réunion devrait avoir lieu début Avril.
M. MEMET « Le département n’aurai pas pris en considération les TOS ? » ils ont obtenus les mêmes avantages que les autres personnels. Un constat est fait le nombre d’arrêt de maladie est plus fort chez les TOS. Les établissements sont disparates sur les arrêts de maladie. Nous avons été obligé de faire intervenir un médecin agréé. Dans de nombreux cas les arrêts été inconsidérés. Dans certains collèges nous n’avons jamais vu l’agent. Il propose de faire le tour des collèges.
La CGT : La souffrance des personnels est réelle. Ils subissent la pression de leur chef d’établissement qui ne sont pas sous le contrôle du Conseil Général. Les absences ne sont pas propres au TOS.
Intervention sur les agents des routes.(Voir l'article: les déclarations de la CGT au CTP).
L’UNSA d’accord avec la CGT sur la situation des TOS. La visite des collèges est une bonne chose.
Demande des moyens pour la DRH pour fonctionner correctement (locaux + humains).
Sur le bilan social : temps partiel 13% des agents dont 135 non titulaires non permanents, exemple les techniciennes de surfaces et vacataires.
La CGT : Evolution des agents sans TOS et DDE 1/3 des départs non remplacés
.
M.MEMET : Je n’ai jamais vu le chiffre baisser
Absences 41957 pour maladie ou autres.
Maladie 22000 journées
2008 196 jours de travail 112 ETP sup. coût du remplacement 2millions et en plus nous gardons les remplaçants. Nous ne pouvons pas remplacer tout le monde. Notre effectif augmente en permanence. Nous avons des services pléthoriques. L’effectif du mois de février en agents est de 2056 (droit public). Agents non titulaires 194.
Vote sur le bilan social adopté à l’unanimité.
Restauration
M. VOLTZENVOGEL Rend compte de la réunion de la commission à savoir le repérage des besoins d’accès. Des propositions de pistes.
M. VOLTZENVOGEL Privilégier le restaurant administratif qui soit conventionné. 12 conventions sont en cours mais un problème demeure les jours d’ouverture les horaires tarif notamment pour les collèges (vacances scolaire).
n’ont pas le temps matériel de se rendre dans les divers endroits. Un accord de principe a été
acté. Affectation d’une dotation forfaitaire. Tout en sachant que le ticket restaurant doit disparaître.
La CGT demande une tarification unique pour l’ensemble des agents.
Téléphones portables.
Une convention est réalisée les forfaits seront bloqués un appel d’offre est lancé.
La CGT pourquoi ne pas développer les radios comme à la DRPP.
M. VOLTENVOGEL 315 envois effectifs 118 en cours de préparation 525 envois prévus 4 refus de 3 chefs de services.
La CGT : Il y a lieu de différencier l’activité professionnelle et personnelle. La promise cuité entre ces deux activités peut inquiéter les agents. C’est une question de respect de la vie privée.
L’UNSA les chefs de service ne peuvent plus prêter leurs portables aux agents en mobilité dans leur service. Il faut raisonner en termes d’outils de travail.
La CFDT pose la question des astreintes avec l’usage de ces outils.
M.VOLTZENVOGEL : celles-ci sont hors facturation.
L’UNSA demande de travailler sur les types d’appareils.Expérimentation du RSA.
Villes urbaines concernées : Trélissac et Boulazac : 759 RMI. Plutôt des familles mon parentales. Cela concerne plus les services à la personne, et les bénéficiaires sont plus jeunes que la moyenne du département.
L’expérimentation qui devait être sur 3 ans alors qu’elle n’a eu lieu que sur une année.
4 cantons ruraux : Eymet, Sigoulés, Issigeac, Vélines.Sur les cantons du Bergeracois 20% des RMISTES sont issu du monde agricole alors que la moyenne nationale est de 5%, ou sont travailleurs indépendants ou travailleurs saisonniers.
Financement barème RMI + 70% des revenus professionnels.
Pour certains allocataires l’accompagnement renforcé a aboutit à un certaine autonomie.
Organisation générale : 2 personnes de l’ANPE mise à disposition et chacune sur un territoire.
Mise en place d’un comité de pilotage.
Groupe d’usagers pour rendre compréhensible la démarche du RSA (avantage, plus droits et devoirs).
Un travail poussé a été mené : 131 bénéficient du RSA qui ont nécessité 1024 entretiens.L’enveloppe soutien financier « Coup de Pouce » d’un montant de 21 000 € (réparation véhicule, garde d’enfants, formation complémentaire)
Coût total 88000 € dont la moitié financement d’Etat.
Une aide particulière est disponible aux créateurs d’entreprises.
Sur les 131 bénéficiaires du RSA, on constate une majorité de femmes. (Bergerac entre 24-54 ans) est exclues les personnes de + de 54 ans.
Les RSA ont un niveau de formation plus élevé que celui des RMI.
63% ont trouvé un contrat de travail précaire par nature (Chèque emploi service…)
49% sur une durée de moins de 6 mois.
Le dispositif confirme une certaine précarité installée.
On les retrouve notamment sur 3 secteurs : l’agriculture, services aux personnes, et la distributionet la vente.
Dans la loi sur la généralisation du RSA, on ne retrouve pas l’accompagnement renforcé seulement le volet financier.
Allocation RSA 2008 58 000€ soit un surcoût moyen de 130€ par mois et par usager.
La complexité des calculs a aboutit à des ruptures de versements pour certains bénéficiaires.
L’expérimentation s’arrête au 30 mai 09.
Le RSA reste compliqué pour les exploitants agricoles et les travailleurs indépendants.
Ce dispositif pose la question pour les femmes qui y sont en majorité avec un temps partiel subi.sur l’accroissement de la précarité. Au regard des profils des bénéficiaires, agriculteurs, auxiliaires
de vie et salariés précaires dans les activités du commerce, aucun n’a obtenu de CDI, il semble que
le RSA sert essentiellement de complément de salaire. A terme, le RSA deviendra un nouveau
contrat de travail précaire et laissera ces salariés dans la pauvreté de façon durable. Il s’agit d’argent
public, d’autres mesures doivent être mise en place pour garantir de vrais emplois.
Questions diverses :
UNSA : les locaux syndicaux aménagés à côté des archives départementales vont-ils être pour les 3 syndicats ?
CFDT : manque poste chef d’équipe à l’UA de Nontron, suite à un accident de travail.
CGT : paiement des jours fériés lors des astreintes. Les jours d’astreintes ont changés sans discussion au CTP. Astreintes méridiennes : sans réglementation disparité selon les UA. Demande d’une réglementation unique.
CFDT soulève un problème d’astreinte au village de l’Enfance suite à un accident survenu à unenfant ce week-end.
Fin de séance: 12h30.